Article 7. Réglementation des horaires de fonctionnement des installations d'éclairage

Article 7. Réglementation des horaires de fonctionnement des installations d'éclairage

1. L'éclairage des espaces publics, tels que les chemins, les rues, les routes, les parcs de stationnement, les parcs, les jardins et les autres espaces appartenant au domaine public, s'allume au plus tôt le soir, au coucher du soleil, et s'éteint au plus tard au petit matin, au lever du soleil, au moyen d'interrupteurs automatiques, de préférence astronomiques.

2. Pour les événements culturels et sportifs qui requièrent un éclairage, celui-ci s'allume au plus tôt deux heures avant le début de l'événement et s'éteint au plus tard une heure après la fin de celui-ci.

3. L'éclairage des édifices emblématiques, des monuments et des sculptures, ainsi que celui des éléments ayant une fonction ornementale, tels que les façades, les monuments, les statues et les fontaines, s'allume au plus tôt le soir, au coucher du soleil, et s'éteint au plus tard à 1 h, au moyen d'interrupteurs automatiques.

4. L'éclairage extérieur des établissements et des activités commerciales, de leurs parcs de stationnement et de leurs accès s'allume au plus tôt une heure avant le début de l'activité et s'éteint une heure après la fin de celle-ci.

5. L'éclairage des vitrines et des enseignes commerciales s'allume au plus tôt une heure avant le début de l'activité et s'éteint au plus tard à 1 h.

6. L'éclairage des panneaux publicitaires s'allume au plus tôt le soir, au coucher du soleil, et s'éteint au plus tard à 1 h.

7. Les panneaux publicitaires à LED s'allument au plus tôt au petit matin, au lever du soleil, et s'éteignent au plus tard à 1 h.

8. À partir de 1 h, seul est autorisé le fonctionnement des enseignes remplissant une fonction informative nécessaire de localisation de services (pharmacies, transports publics, hôtels, stations-service, etc.), et uniquement pendant la durée de prestation du service, pour autant qu'elles ne causent pas de nuisances au voisinage ni de risques pour la conduite routière.

9. L'éclairage des pistes de ski s'allume au plus tôt le soir, au coucher du soleil, et s'éteint au plus tard à 22 heures.