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← Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021

Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Critères d'économie et d'efficacité énergétique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Critères d'économie et d'efficacité énergétique

1. Les installations et les appareils d'éclairage doivent être conçus, installés et exploités de manière à garantir l'économie et l'efficacité énergétique, et doivent être dotés des composants nécessaires à cette fin, tels que les dispositifs de sectorisation et les systèmes de commande nécessaires permettant d'optimiser l'éclairage. À cet égard, il convient de réduire au minimum toute perte d'énergie par effet Joule et les émissions lumineuses inutiles.

2. La quantité de lumière doit être adaptée aux besoins afin que seule la quantité juste nécessaire soit utilisée pour exercer normalement l'activité que l'on entend mener, conformément aux normes européennes applicables dans chaque cas, et les luminaires doivent être maintenus éteints tant qu'aucune activité n'est exercée.

3. La conception de l'éclairage peut prévoir l'installation de détecteurs de présence permettant d'augmenter l'éclairage jusqu'aux limites autorisées en cas de mouvement, dans certaines zones adaptées à leur usage, telles que les chemins isolés ou les vitrines.

4. Les installations et les appareils d'éclairage doivent être dûment nettoyés et entretenus afin d'en garantir le bon fonctionnement.

5. Les installations et les appareils d'éclairage doivent respecter les normes européennes applicables et les guides techniques que l'Office de l'Énergie et du Changement Climatique peut élaborer.

En vigueur depuis le 16/09/2021 · texte original · Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021 (BOPA 2021-06-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-09/reglament-qualitat-luminica-eficiencia-energetic/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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