Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 10/06/2021 · texte original · Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021 (BOPA 2021-06-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 10/06/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-02/reglament-ancoratges-terreny/df-1?data=2021-06-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.