Règlement relatif à l'action administrative automatisée, du 2 juin 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Audit du système
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Audit du système
Selon une périodicité au minimum biennale, les personnes chargées de la maintenance de l’application ou, le cas échéant, l’organe désigné dans le Règlement régissant l’action administrative automatisée, doivent réaliser un audit afin de vérifier que le système et la mise à jour technologique fonctionnent correctement.
Art. 7 du Règlement relatif à l'action administrative automatisée, du 2 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-02/reglament-actuacio-administrativa-automatitzada/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.