Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première. Personnes titulaires du diplôme du cours de qualification professionnelle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première. Personnes titulaires du diplôme du cours de qualification professionnelle
Les personnes qui ont obtenu le diplôme du cours de qualification professionnelle délivré dans le cadre des cours officiels dispensés avant l'entrée en vigueur du présent Règlement disposent de neuf mois pour faire valider et remplacer le diplôme par le certificat d'aptitude correspondant. À l'expiration de ce délai, la personne perd la possibilité de faire valider le diplôme. Dans le cas où elles remplissent les conditions académiques requises établies à l'annexe du présent Règlement, elles doivent en outre produire un document qui le justifie.
Disposition transitoire première du Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.