Disposition additionnelle première. Travailleurs expérimentés

Disposition additionnelle. Travailleurs expérimentés

1. Jusqu'à l'écoulement de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, les travailleurs qui ne remplissent pas les conditions requises en matière de formation mais qui, dans le même temps, travaillent pour le compte d'une entreprise d'installation et peuvent démontrer une ancienneté supérieure à cinq ans dans le secteur en tant qu'installateurs peuvent accéder au certificat d'aptitude senior en suivant un cours de qualification spécifique, détaillé ci-après :

a) Une formation technique spécifique relative au certificat d'aptitude que l'on souhaite obtenir, qui doit inclure, outre le contenu technique et pratique pour exercer dans le secteur, le programme établi à l'article 5, Convocation du cours et de l'examen , du présent Règlement.

b) Les candidats qui ne sont pas titulaires du baccalauréat doivent suivre, préalablement à la formation technique spécifique, une formation générique préalable, dénommée tronc commun , qui sert à la mise à niveau des connaissances nécessaires pour accéder à l'une quelconque des formations spécifiques de chaque certificat d'aptitude. Les autres candidats qui justifient d'un niveau académique égal ou supérieur au baccalauréat peuvent s'inscrire directement à la formation technique spécifique correspondante.

2. La procédure d'organisation et de résolution de ces cours est la même que celle prévue à l'article 5, Convocation du cours et de l'examen ; à l'article 7, Formation, épreuves et examens , et à l'article 8, R ésultats des épreuves et examens , du présent Règlement.

3. En raison du risque et des caractéristiques des produits, la présente disposition additionnelle ne peut pas s'appliquer au secteur de la manipulation d'explosifs ni à celui de la pyrotechnie professionnelle.