Disposition abrogatoire première

Disposition abrogatoire 1.

Est abrogé le Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015, pour tout ce qui concerne les cartes et les catégories professionnelles relevant de la compétence du département chargé de la sécurité et de la qualité industrielle et qui est contraire au présent Règlement.

2. Est abrogée toute disposition de rang égal ou inférieur contraire aux dispositions du présent Règlement et, en particulier, les articles, les paragraphes, les annexes ou les instructions techniques qui y sont contraires relatifs à la formation et à l'obtention de la carte professionnelle des règlements suivants :

a) Règlement sur les installations électriques à basse tension, du 2 novembre 1988, et ses modifications ultérieures.

b) Règlement sur les substances explosives, du 4 mai 1976, et ses modifications ultérieures.

c) Règlement sur le stockage, la fourniture, la distribution et l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018.

d) Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006.

e) Règlement sur le stockage, la fourniture, la distribution et l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020.

f) Règlement sur les installations électriques à très basse tension et la fibre optique, du 23 décembre 2020.

g) Règlement sur les infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010.