Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe unic
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe. Catégories professionnelles I. Installateurs basse tension Il s'agit des installateurs décrits dans le règlement en vigueur régissant les installations électriques basse tension.
1. Conditions requises en matière de formation : être titulaire, au minimum, d'un titre de niveau 3 selon la Classification internationale type de l'éducation et posséder, au minimum, les compétences suivantes :
a) Avoir des connaissances concernant : i. Les différents types d'installations électriques, selon le type de tension et la modalité (continue/alternative, monophasée/triphasée, avec ou sans neutre…). ii. Les protections électriques, les types de câbles et les accessoires dans les installations électriques. iii. Les circuits électroniques. iv. Les principes fondamentaux de l'électricité et de l'électronique permettant de calculer et de comprendre les installations. v. Les appareils et les systèmes de mesure des différents éléments qui caractérisent une installation électrique. vi. Le fonctionnement des équipements électriques et des moteurs.
b) Savoir calculer et concevoir : i. Une installation électrique ne nécessitant pas de projet, des tableaux électriques et de commande. ii. Les protections électriques à employer. iii. Des installations simples de téléphonie et de domotique. iv. Des installations solaires électriques ne nécessitant pas de projet.
c) Savoir déterminer/rédiger : i. Des schémas électriques. ii. Des plans.
d) Savoir lire et interpréter : i. Un mémoire technique. ii. Des schémas électriques. iii. Des plans. iv. Des fiches techniques de montage relatives à la basse tension.
e) Ils doivent exécuter (en suivant des plans, des schémas ou des fiches techniques lorsqu'ils ne sont pas compétents pour les concevoir) : i. Des installations électriques. ii. Des installations de téléphonie et de domotique. iii. Des tableaux électriques et de commande. iv. Des installations photovoltaïques, y compris le raccordement au réseau. v. Des installations d'équipements et de moteurs électriques.
f) Savoir effectuer l'entretien et les vérifications appropriées, ainsi que localiser et réparer une panne : i. Sur des équipements et des moteurs électriques de base. ii. Sur une installation électrique. iii. Sur une installation de téléphonie et de domotique de base. iv. Sur des installations photovoltaïques.
2. Conditions requises sur le plan médical : Il faut jouir de la pleine capacité d'exercice. En cas de doute, un certificat médical ou psychotechnique peut être demandé.
3. Autres conditions requises : Aucune autre condition requise. II. Installateurs très basse tension Il s'agit des installateurs décrits dans le règlement en vigueur régissant les installations électriques très basse tension.
1. Conditions requises en matière de formation : être titulaire, au minimum, d'un titre de niveau 3 selon la Classification internationale type de l'éducation et posséder, au minimum, les compétences suivantes :
a) Avoir des connaissances concernant : i. Les différentes installations très basse tension, et au minimum celles énumérées ci-après : télécommunications, téléphonie, domotique, VSAT, réseau local de données, réseaux de standard téléphonique PBX, sonorisation, son, télévision en circuit fermé, systèmes de sécurité et réseau de radiocommunication fixe ou mobile. ii. Les circuits électroniques. iii. Les protections électriques, les types de câbles et les accessoires dans les installations électriques. iv. Les principes fondamentaux de l'électricité et de l'électronique permettant de calculer et de comprendre les installations. v. Les différentes configurations des réseaux. vi. Les appareils et systèmes de mesure des différents éléments qui caractérisent une installation électrique. vii. Les systèmes et équipements informatiques.
b) Savoir calculer et concevoir : i. Des installations simples très basse tension (au minimum celles indiquées précédemment) ne nécessitant pas de projet. ii. Des installations basse tension simples comportant des circuits à courant tant continu qu'alternatif, monophasé ou triphasé, en appliquant les notions de base de l'électricité. iii. Des circuits analogiques et des circuits logiques numériques.
c) Savoir déterminer/rédiger : i. Dans chaque cas, les équipements appropriés nécessaires dans une installation, ii. Le logiciel nécessaire au service à fournir et sa configuration, ainsi que le type de matériel nécessaire. iii. Des schémas électriques. iv. Des plans.
d) Savoir lire et interpréter : i. Un mémoire technique. ii. Des schémas électriques. iii. Des plans. iv. Des fiches techniques de montage relatives à la très basse tension.
e) Savoir exécuter (en suivant des plans, des schémas ou des fiches techniques lorsqu'ils ne sont pas compétents pour les concevoir) : i. Tout type d'installation très basse tension (au minimum celles indiquées précédemment). ii. Des installations d'équipements informatiques et de tous leurs éléments périphériques optionnels. iii. Des installations électriques basse tension.
f) Savoir effectuer l'entretien et les vérifications appropriées, ainsi que localiser et réparer une panne : i. Sur des installations très basse tension (au minimum celles indiquées précédemment). ii. Sur les équipements informatiques. iii. Sur des installations électriques basse tension.
2. Conditions requises sur le plan médical : Il faut jouir de la pleine capacité d'exercice. En cas de doute, un certificat médical ou psychotechnique peut être demandé.
3. Autres conditions requises : Aucune autre condition requise. III. Apprenti boutefeu / boutefeu de roche Il s'agit des installateurs décrits dans le règlement en vigueur régissant les explosifs et qui sont utilisés pour des travaux de chantier.
1. Conditions requises en matière de formation : être titulaire, au minimum, d'un titre de niveau 3 selon la Classification internationale type de l'éducation et posséder, au minimum, les compétences suivantes :
a) Avoir les connaissances concernant : i. Les équipements de forage et leurs techniques. ii. Les différents types d'explosifs et d'amorces : caractéristiques et accessoires. iii. Les principes fondamentaux du fonctionnement d'un explosif. iv. Les procédures de tir de mines et de sécurité. v. Le raté de tir et les actions à exécuter. vi. La manière d'effectuer le transport et le stockage d'explosifs.
b) Savoir calculer et concevoir les grandeurs permettant d'effectuer les vérifications de connexion d'un tir de mines.
c) Savoir déterminer/rédiger : i. À partir d'échantillons et de sondages de pierres et de roches, une analyse permettant de choisir la meilleure procédure de préparation et de forage. ii. Les caractéristiques d'un forage (profondeur, déviation, niveau piézométrique…). iii. La stabilité du front ou du talus d'excavation. iv. L'analyse des gaz dans des zones fermées. v. La préparation à effectuer sur les équipements et accessoires pour réaliser un tir de mines. vi. La manipulation des explosifs et des éléments d'amorçage pour réaliser des tirs de mines.
d) Savoir lire et interpréter : i. Un mémoire technique. ii. Des plans.
e) Savoir exécuter (en suivant des plans, des schémas ou des fiches techniques lorsqu'ils ne sont pas compétents pour les concevoir) : i. La destruction des explosifs et des éléments d'amorçage. ii. Un plan de tir. iii. Le chargement du tir de mines. iv. Les vérifications avant et après le tir de mines.
f) Savoir effectuer l'entretien et les vérifications appropriées, ainsi que localiser et réparer une panne, de manière très élémentaire, des équipements de forage.
2. Conditions requises sur le plan médical : Certificat médical officiel, comportant un test psychotechnique, attestant que la personne est apte à l'utilisation d'explosifs.
3. Autres conditions requises : Disposer de l'avis favorable de la Police andorrane (Corps de police). À cet effet, les intéressés doivent donner leur consentement exprès à l'obtention de leurs antécédents pénaux. Note : cette carte professionnelle peut être accompagnée de l'appellation de la spécialité obtenue, parmi celles prévues dans le règlement régissant les explosifs. IV. Apprenti boutefeu / boutefeu de neige Il s'agit des installateurs décrits dans le règlement en vigueur régissant les explosifs et qui sont utilisés pour le déclenchement d'avalanches.
1. Conditions requises en matière de formation : être titulaire, au minimum, d'un titre de niveau 3 selon la Classification internationale type de l'éducation et posséder, au minimum, les compétences suivantes :
a) Avoir des connaissances concernant : i. Les différents types d'explosifs et d'amorces : caractéristiques et accessoires. ii. Les procédures de tir de mines et de sécurité. iii. Les principes fondamentaux du fonctionnement d'un explosif. iv. Le raté de tir et les actions à exécuter. v. La manière d'effectuer le transport et le stockage d'explosifs. vi. Les différents types de neige et la reconnaissance des zones d'avalanches. vii. Le ski alpin de haut niveau et les techniques de transport à ski. viii. La conduite de motoneige. ix. Le tir depuis un hélicoptère. x. L'utilisation de différents systèmes de communication.
b) Savoir déterminer/rédiger : i. À partir d'échantillons et de sondages de la neige, une analyse permettant de choisir la meilleure procédure de préparation et d'approche. ii. La stabilité de la neige. iii. La préparation à effectuer sur les équipements et accessoires pour réaliser un tir de mines. iv. La manipulation des explosifs et des éléments d'amorçage pour réaliser des tirs de mines.
c) Savoir lire et interpréter : i. Des plans. ii. Des systèmes de géolocalisation/orientation.
d) Savoir exécuter (en suivant des plans, des schémas ou des fiches techniques lorsqu'ils ne sont pas compétents pour les concevoir) : i. La destruction des explosifs et des éléments d'amorçage. ii. Un PIDA avec les meilleures garanties de sécurité. iii. Les vérifications avant et après le tir de mines.
e) Savoir effectuer l'entretien et les vérifications appropriées, ainsi que localiser et réparer une panne : i. Sur les équipements de ski. ii. De manière très élémentaire, sur des motoneiges.
2. Conditions requises sur le plan médical : Certificat médical officiel, comportant un test psychotechnique, attestant que la personne est apte à l'utilisation d'explosifs.
3. Autres conditions requises : Disposer de l'avis favorable de la Police andorrane (Corps de police). À cet effet, les intéressés doivent donner leur consentement exprès à l'obtention de leurs antécédents pénaux. Note : cette carte professionnelle peut être accompagnée de l'appellation de la spécialité obtenue, parmi celles prévues dans le règlement régissant les explosifs. V. Installateurs de gaz Il s'agit des installateurs décrits dans le règlement en vigueur régissant les installations de gaz.
1. Conditions requises en matière de formation : être titulaire, au minimum, d'un titre de niveau 3 selon la Classification internationale type de l'éducation et posséder, au minimum, les compétences suivantes :
a) Avoir des connaissances concernant : i. Les procédures de production de chaleur par combustion. ii. Les principes fondamentaux de l'hydraulique permettant de comprendre et de calculer les installations de canalisations. iii. Les différents types d'installations de gaz, en fonction du type de gaz, de l'appareil. iv. Les équipements fonctionnant au gaz. v. Les éléments et accessoires des installations de gaz. vi. Les systèmes de protection contre la corrosion. vii. Les équipements et procédures permettant de façonner des tubes et des pièces sur mesure pour exécuter l'installation. viii. Les assemblages de tubes par soudure (tendre, oxyacétylénique, électrique) ou sans soudure (filetage, sertissage). ix. Les systèmes de chauffage (avec ou sans appoint solaire).
b) Savoir calculer et concevoir : i. Les charges thermiques de base pour une installation de chauffage. ii. Les circuits électriques, tant de commande que de puissance, associés aux appareils à gaz. iii. Les installations de gaz ne nécessitant pas de projet. iv. Les installations de chauffage et d'ECS ne nécessitant pas de projet. v. Les installations d'évacuation des fumées ne nécessitant pas de projet.
c) Savoir déterminer/rédiger : i. Au moyen d'un logiciel de CAO, les pièces et les canalisations nécessaires à la construction et au montage des équipements. ii. Des plans et des schémas d'installations de gaz et de chauffage. iii. Les équipements pertinents à monter en fonction des caractéristiques de l'installation.
d) Savoir lire et interpréter : i. Un mémoire technique. ii. Des schémas électriques, d'installations de gaz, et de chauffage et d'ECS. iii. Des plans. iv. Des fiches techniques de montage d'installations d'équipements et d'appareils à gaz.
e) Savoir exécuter (en suivant des plans, des schémas ou des fiches techniques lorsqu'ils ne sont pas compétents pour les concevoir) : i. Des circuits électriques tant de commande que de puissance. ii. Des installations de moteurs électriques. iii. Des systèmes automatiques simples. iv. Des installations de gaz. v. Des installations de chauffage et d'ECS. vi. Des installations d'évacuation des fumées. vii. Des essais d'étanchéité.
f) Savoir effectuer l'entretien et les vérifications appropriées, ainsi que localiser et réparer une panne : i. Sur des circuits électriques. ii. Sur des installations de gaz. iii. Sur des installations de chauffage et d'ECS. iv. Sur des installations d'évacuation des fumées.
2. Conditions requises sur le plan médical : Il faut jouir de la pleine capacité d'exercice. En cas de doute, un certificat médical ou psychotechnique peut être demandé.
3. Autres conditions requises : Aucune autre condition requise. VI. Installateurs d'hydrocarbures Il s'agit des installateurs décrits dans le règlement en vigueur régissant les installations d'hydrocarbures.
1. Conditions requises en matière de formation : être titulaire, au minimum, d'un titre de niveau 3 selon la Classification internationale type de l'éducation et posséder, au minimum, les compétences suivantes :
a) Avoir des connaissances concernant : i. Les différents types d'installations de stockage d'hydrocarbures liquides. ii. Les principes fondamentaux de l'hydraulique permettant de comprendre et de calculer les installations de canalisations. iii. Les éléments et les accessoires des installations de stockage d'hydrocarbures. iv. Les systèmes de protection contre la corrosion. v. Les équipements et procédures permettant de façonner des tubes et des pièces sur mesure pour exécuter l'installation. vi. Les assemblages de tubes par soudure (tendre, oxyacétylénique, électrique) ou sans soudure (filetage, sertissage).
b) Savoir calculer et concevoir : i. Des circuits électriques, tant de commande que de puissance, associés aux éléments des installations de stockage d'hydrocarbures. ii. Des installations de stockage d'hydrocarbures liquides ne nécessitant pas de projet.
c) Savoir déterminer/rédiger : i. Au moyen d'un logiciel de CAO, les pièces et les canalisations nécessaires à la construction et au montage des équipements. ii. Les plans et les schémas d'installations de stockage d'hydrocarbures. iii. Les équipements pertinents à monter en fonction des caractéristiques de l'installation.
d) Savoir lire et interpréter : i. Un mémoire technique. ii. Des schémas électriques et d'installations de stockage d'hydrocarbures. iii. Des plans. iv. Des fiches techniques de montage relatives au stockage d'hydrocarbures.
e) Savoir exécuter (en suivant des plans, des schémas ou des fiches techniques lorsqu'ils ne sont pas compétents pour les concevoir) : i. Des circuits électriques tant de commande que de puissance. ii. Des installations de moteurs électriques. iii. Des systèmes automatiques simples. iv. Des installations de stockage d'hydrocarbures. v. Des essais d'étanchéité.
f) Effectuer l'entretien et les vérifications appropriées, ainsi que localiser et réparer une panne : i. Sur des circuits électriques. ii. Sur des installations de stockage d'hydrocarbures.
2. Conditions requises sur le plan médical : Il faut jouir de la pleine capacité d'exercice. En cas de doute, un certificat médical ou psychotechnique peut être demandé.
3. Autres conditions requises : Aucune autre condition requise.
Annexe unic du Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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