Article 9. Recyclage

Article 9. Recyclage

1. La procédure d'organisation et de décision relative aux cours de recyclage est la même que celle prévue à l'article 5, Convocation du cours et de l'examen ; à l'article 7, Formation, épreuves et examens , et à l'article 8, Résultats des épreuves et examens . Certificat d'aptitude, du présent Règlement.

2. Il n'est pas nécessaire de joindre à la demande d'assistance au recyclage les documents qui certifient les conditions requises de niveau académique ou de compétences, s'ils n'ont pas changé, mais le reste des documents exigés dans l'annexe doit être présenté, dûment renouvelé, en fonction du type de certificat d'aptitude concerné.

3. Le département compétent doit organiser un cours de recyclage au maximum tous les cinq ans et chaque fois que des changements technologiques ou normatifs l'exigent. Le département compétent convoque les professionnels concernés disposant d'un certificat d'aptitude valable pour effectuer le recyclage selon les conditions fixées dans l'édit de convocation décrit à l'article 5, Convocation du cours et de l'examen .

4. L'assistance aux cours de recyclage est obligatoire. La non-présentation à la convocation d'un cours de recyclage entraîne la perte du certificat d'aptitude, à moins que le professionnel ne puisse démontrer qu'il ne s'est pas présenté au cours ou à l'examen pour des motifs impérieux et entièrement justifiés.

5. Le département compétent peut, s'il le juge opportun, imposer aux titulaires du certificat d'aptitude senior de suivre des cours de recyclage plus étendus ou plus nombreux que ceux définis pour les titulaires du certificat d'aptitude conventionnel. Ces cours de recyclage sont dénommés recyclage senior .