Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Duplicata et justificatif du certificat d'aptitude
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Duplicata et justificatif du certificat d'aptitude
1. En cas de perte ou de détérioration du certificat d'aptitude, l'intéressé peut demander un duplicata en joignant une déclaration de perte au département compétent ou le document détérioré, selon le cas.
2. Le titulaire d'un certificat d'aptitude peut demander à tout moment au département compétent un justificatif attestant que le certificat d'aptitude est en vigueur. Ce justificatif doit avoir une validité maximale d'un mois et cette circonstance doit être mentionnée sur le justificatif lui-même.
Art. 10 du Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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