Article 8. Résultats des épreuves et examens

Article 8. Résultats des épreuves et examens

Certificat d'aptitude

1. Une fois que le candidat a passé les épreuves et les examens correspondants, le département compétent rend une décision pour chaque candidat, dans laquelle il communique le résultat des épreuves, en réponse à la demande d'obtention du certificat d'aptitude.

2. En cas d'échec à l'épreuve, le candidat peut se présenter de nouveau aux deux convocations consécutives successives. L'échec à l'examen et/ou aux épreuves lors d'un maximum de trois convocations consécutives entraîne la non-obtention du certificat d'aptitude et met fin à la validité de la formation préalable. La non-présentation à une convocation à l'examen doit être considérée comme si le candidat n'avait pas réussi l'épreuve, à moins qu'il ne puisse démontrer qu'il ne s'est pas présenté à l'examen pour des motifs impérieux et entièrement justifiés.

3. Pour se présenter à une nouvelle convocation d'obtention du certificat d'aptitude une fois épuisées toutes les possibilités de se présenter à l'examen, il est nécessaire de présenter de nouveau une demande d'obtention du certificat d'aptitude auprès des Formalités.

4. Lorsque le candidat a réussi les épreuves de manière satisfaisante, la décision tient lieu de certificat d'aptitude.

5. Le certificat d'aptitude est valable jusqu'à ce qu'un recyclage soit organisé par le département compétent, et cesse par conséquent d'être valable si le titulaire du certificat d'aptitude ne suit pas le cours et ne réussit pas les épreuves du recyclage. Cette circonstance doit figurer sur le certificat d'aptitude.

6. Les personnes qui accèdent au certificat d'aptitude par les mécanismes prévus par le présent Règlement qui impliquent de ne pas disposer du niveau académique minimal exigible dans l'annexe obtiennent un certificat d'aptitude senior. Ce certificat confère à son titulaire la même qualification professionnelle que celle du titulaire d'un certificat d'aptitude conventionnel.