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Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Formation, épreuves et examens

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Formation, épreuves et examens

1. Le département compétent organise et dispense la formation et les épreuves, bien qu'il puisse déléguer ces tâches, en tout ou en partie.

2. L'assistance à la formation est obligatoire pour pouvoir obtenir l'un quelconque des certificats d'aptitude. Les candidats qui ont suivi la formation, en assistant au minimum à 80% des heures dispensées, peuvent se présenter à l'épreuve de validation correspondante.

3. La formation est validée par la réussite d'un examen écrit et/ou d'une épreuve de type questionnaire à choix multiples.

4. C'est le département compétent qui conçoit et corrige les examens et les épreuves. L'examen peut comporter des exercices ou des questions portant tant sur le contenu de la formation que sur les compétences que l'annexe du présent Règlement décrit pour permettre au candidat d'accéder au certificat d'aptitude.

En vigueur depuis le 03/06/2021 · texte original · Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021 (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-26/reglament-capacitacions-professionals-seguretat-/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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