Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Convocation du cours et de l'examen
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Convocation du cours et de l'examen
1. Le département compétent doit publier au BOPA la convocation du cours, avec le programme, et la convocation de l'examen en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude.
2. De manière générale, le programme du cours doit traiter au minimum les questions suivantes :
a) Réglementation :
- Lois concernant le secteur.
- Règlements concernant le secteur.
- Autres textes juridiques pouvant présenter un intérêt.
b) Formalités administratives :
- Installations avec projet.
- Installations sans projet.
- Inspections périodiques.
- Révisions périodiques.
- Formalités spécifiques selon le secteur.
c) Autres sujets pouvant être considérés comme présentant un intérêt.
Art. 5 du Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-26/reglament-capacitacions-professionals-seguretat-/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.