Article 4. Types de techniciens dans une entreprise d'installation

Article 4. Types de techniciens dans une entreprise d'installation

1. Indépendamment de la Classification nationale des professions dont peut relever le travailleur, les types de travailleurs techniciens sont définis ci-après, en fonction des qualifications professionnelles régies par le présent Règlement :

a) Technicien titulaire d'une carte : il s'agit des travailleurs pour lesquels l'entreprise a demandé la carte professionnelle. L'entreprise doit, dans tous les cas, compter en permanence dans son effectif au moins un technicien titulaire d'une carte et, de manière générale, au moins autant de techniciens que nécessaire pour respecter les ratios précisés ci-après. Le technicien titulaire d'une carte doit être engagé à temps complet et il est responsable des travaux effectués au sein de l'entreprise, et plus précisément des travaux qu'il déclare ou enregistre auprès du département compétent.

b) Technicien titulaire d'un certificat : l'entreprise peut engager, avec la qualification de technicien titulaire d'un certificat, des travailleurs disposant d'un certificat d'aptitude mais dépourvus de carte professionnelle. Ces opérateurs doivent être placés sous les ordres et la supervision d'un technicien titulaire d'une carte. Le ratio est limité à un maximum de cinq techniciens titulaires d'un certificat pour chaque technicien titulaire d'une carte.

c) Technicien sans certificat : l'employeur peut engager, avec la qualification de technicien sans certificat, un travailleur qui peut ne pas disposer du certificat d'aptitude ni d'aucun type d'études ou de connaissances dans le secteur. L'employeur doit former ce technicien de manière spécifique et doit s'assurer, sous sa responsabilité, qu'il dispose des aptitudes et des connaissances nécessaires pour pouvoir exécuter les tâches qui lui sont confiées selon les règles de l'art et en respectant les conditions nécessaires pour que l'installation exécutée soit sûre. Les techniciens sans certificat doivent être placés sous les ordres et la supervision d'un technicien titulaire d'un certificat, qui est responsable des travaux effectués. Les techniciens sans certificat peuvent uniquement assister un technicien titulaire d'un certificat et doivent travailler conjointement avec lui. Ils peuvent uniquement effectuer seuls des travaux répétitifs ne nécessitant pas de décisions techniques et toujours en suivant les instructions du technicien titulaire d'un certificat, qui doit effectuer les contrôles périodiques pertinents pour surveiller l'exécution des travaux. Le ratio de techniciens sans certificat est limité à deux pour chaque technicien titulaire d'un certificat. Les techniciens titulaires d'une carte peuvent avoir uniquement deux techniciens sans certificat s'ils n'ont pas de techniciens titulaires d'un certificat sous leurs ordres.

2. Dans des situations ponctuelles, exceptionnelles et justifiées, l'employeur peut demander au département compétent une autorisation lui permettant de disposer de ratios différents de ceux établis au présent article pour une durée déterminée et précise.

3. L'employeur a l'obligation d'inclure tous les employés décrits au présent article dans les plans de formation technique de l'entreprise.

4. L'employeur doit s'engager à encourager les techniciens sans certificat à obtenir le certificat d'aptitude et il a l'obligation, si le travailleur le demande, de lui accorder le temps nécessaire pour pouvoir suivre les formations appropriées ou passer les examens en vue d'obtenir le certificat d'aptitude, en lui accordant toutes les facilités et, au minimum, les congés prévus par la législation du travail en vigueur, et en adaptant raisonnablement les horaires de travail afin que le technicien sans certificat puisse concilier son travail et ces études.

5. En raison de la nature du produit, il n'est pas permis d'avoir des travailleurs relevant de la catégorie de technicien sans certificat, telle que définie au présent article, pour les travaux portant sur les explosifs et la pyrotechnie.