Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application et compétences
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application et compétences
Le présent Règlement s'applique aux professionnels qui fournissent leurs services pour effectuer les activités suivantes nécessitant de disposer des catégories professionnelles décrites à l'annexe, conformément aux conditions requises établies par les règlements spécifiques applicables dans chaque cas :
1. Réalisation, réparation, modification, extension ou entretien d'installations.
2. Fabrication, réparation, modification, installation ou entretien d'appareils ou d'équipements.
3. Fabrication, réparation, modification, installation ou manipulation de produits.
4. Conduite ou utilisation d'appareils, d'équipements ou de machines.
Art. 2 du Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-26/reglament-capacitacions-professionals-seguretat-/art-2
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