Article 1. Objet

Article 1. Objet

1. Le présent Règlement régit l'obtention et le renouvellement des certificats d'aptitude et des qualifications professionnelles relatifs aux installations réglementées par le département chargé de la sécurité et de la qualité industrielle (ci-après, le « département compétent »). L'objectif est l'amélioration de la qualification professionnelle et technique dans les secteurs professionnels concernés et, par conséquent, l'amélioration de la qualité du service fourni.

2. À cet effet, le présent Règlement définit les procédures suivantes :

a) La procédure d'obtention, de renouvellement et de perte du certificat d'aptitude.

b) La procédure d'obtention et de perte de la carte professionnelle, qui confère la qualification professionnelle.

3. Bien que le niveau académique minimal et les compétences minimales exigibles pour pouvoir prétendre à l'obtention d'un certificat d'aptitude soient fixés, la réglementation des diplômes professionnels ou académiques concrets qui le permettent ne relève pas de l'objet du présent Règlement.