Article 17. Radiation ou retrait de la carte professionnelle

Article 17. Radiation ou retrait de la carte professionnelle

1. Si l'entreprise, pour quelque motif que ce soit, souhaite radier la carte de l'un de ses opérateurs, elle doit le communiquer au département compétent et doit demander la carte au travailleur afin qu'elle soit restituée avec la communication de radiation. Dans le cas où l'opérateur ne souhaite pas restituer la carte à l'entreprise, cette dernière doit l'indiquer dans sa notification de radiation de la carte et doit y joindre la documentation justifiant qu'elle a demandé la carte au travailleur.

2. Si un opérateur titulaire d'une carte en cours de validité, pour quelque motif que ce soit, souhaite la radier, il doit le communiquer au département compétent et y joindre la carte professionnelle et un document qui justifie que l'entreprise est informée de cette circonstance.

3. Le fait de radier une carte professionnelle n'entraîne pas la perte du certificat d'aptitude, pour autant que l'opérateur continue de suivre et de réussir les recyclages obligatoires.

4. L'entreprise a l'obligation de radier la carte professionnelle d'un opérateur qui ne travaille plus dans l'entreprise. Elle doit le faire dans le délai le plus bref possible, et en tout état de cause avant l'écoulement d'une semaine à compter du moment où la relation de travail a pris fin.

5. Le département compétent peut retirer une carte professionnelle de manière motivée, que ce soit parce que la carte a été radiée, parce que le certificat d'aptitude associé a été retiré ou parce que l'opérateur a été frappé d'incapacité. Le département compétent doit informer le professionnel lui-même et l'entreprise du retrait de la carte.

6. Dans le cas où la carte a été délivrée pour plusieurs catégories professionnelles et que seules certaines d'entre elles sont radiées ou doivent être retirées tandis que les autres restent en vigueur, le département compétent doit, en échange de la carte obsolète, en émettre une nouvelle, comportant les corrections des catégories professionnelles qui restent en vigueur.

7. La radiation ou le retrait de la carte entraîne le blocage de tous les accès de l'opérateur aux systèmes numériques d'enregistrement des installations et de gestion des annotations.