Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Contrôle du département compétent
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Contrôle du département compétent
Les techniciens du département compétent, au cours d'un contrôle, peuvent demander aux opérateurs d'une entreprise la carte professionnelle, le certificat d'aptitude ou tout autre document pouvant être nécessaire pour vérifier et justifier le respect du présent Règlement.
Art. 18 du Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.