Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Duplicata de la carte professionnelle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Duplicata de la carte professionnelle
En cas de perte ou de détérioration de la carte professionnelle, l'entreprise peut demander un duplicata au département compétent en joignant une déclaration de perte ou bien la carte détériorée, selon le cas. Une photographie récente doit également y être jointe.
Art. 16 du Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-26/reglament-capacitacions-professionals-seguretat-/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.