MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021

Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Ampliació de categories professionals

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 15. Ampliació de categories professionals

Si l’empresa vol ampliar les categories del carnet professional de l’operari, ho ha de fer mitjançant el mateix procediment que s’ha establert a l’article 13, Sol·licitud del carnet professional , i ha d’adjuntar-hi el carnet obsolet. La resolució de la dita sol·licitud també s’ha d’efectuar segons l’article 14, Resolució de la sol·licitud de carnet professional , d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 03/06/2021 · texte original · Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021 (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 03/06/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-26/reglament-capacitacions-professionals-seguretat-/art-15?data=2021-06-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration