Article 12. Format de la carte professionnelle

Article 12. Format de la carte professionnelle

1. La carte professionnelle englobe toutes les catégories professionnelles décrites dans le présent Règlement dont un opérateur peut être titulaire en cours de validité. La carte est personnelle et incessible.

2. Le contenu que doit comporter la carte, au minimum, est le suivant :

a) Au recto :

• Nom et prénoms du titulaire.
• Le nom de l'entreprise qui a demandé la carte.
• Photographie du titulaire.
• La mention limitée lorsqu'elle est délivrée au personnel de maintenance d'une entreprise non installatrice.

b) Au verso :

• La liste des catégories professionnelles dont dispose le titulaire.
• Numéro d'identification de la carte, qui est le numéro de recensement du titulaire suivi du numéro du registre du commerce de l'entreprise.
• Lorsque la carte est limitée du fait qu'elle a été délivrée au personnel de maintenance d'une entreprise non installatrice, cela doit être mentionné dans ce paragraphe de la carte.