Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Contenu de la publicité dans le service de taxi, dans la location de véhicules avec ou sans chauffeur, dans le transport public et privé de voyageurs, dans les abribus des arrêts d'autobus et à la Gare nationale routière
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Contenu de la publicité dans le service de taxi, dans la location de véhicules avec ou sans chauffeur, dans le transport public et privé de voyageurs, dans les abribus des arrêts d'autobus et à la Gare nationale routière
1. Le contenu de la publicité dans le service de taxi, dans la location de véhicules avec ou sans chauffeur, dans le transport public et privé de voyageurs, dans les abribus des arrêts d'autobus et à la Gare nationale routière doit être adapté à tous les publics.
2. Est interdite la publicité de boissons alcoolisées, de tabac ou de toute autre substance qui les imite ou incite à leur consommation, et d'autres substances nocives pour la santé, dans les activités destinées aux enfants et aux adolescents, telle que définie dans la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits des enfants et des adolescents.
Art. 5 du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-19/reglament-publicitat-vehicles-taxi-lloguer/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.