Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Affichage du nom commercial de l'entreprise
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Affichage du nom commercial de l'entreprise
La publicité sur les véhicules est réglementée sans préjudice des dispositions de l'article 26.5 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, relatives à l'obligation d'afficher le nom commercial de l'entreprise sur les véhicules de transport public et privé, à l'exception des taxis à la demande ou occasionnels et des véhicules de location avec chauffeur.
Art. 3 du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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