Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Publicité privée dans le service de taxi, la location de véhicules avec ou sans chauffeur et le transport public de voyageurs et de marchandises
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Publicité privée dans le service de taxi, la location de véhicules avec ou sans chauffeur et le transport public de voyageurs et de marchandises
1. La publicité privée sur le véhicule du service de taxi, de la location de véhicules avec ou sans chauffeur et du transport public de voyageurs et de marchandises doit être liée à l'activité commerciale indiquée au Registre du commerce de l'entreprise titulaire du véhicule.
2. La publicité privée sur le véhicule de ces transports ne nécessite pas de mémoire informatif.
3. Est considérée comme publicité privée sur un taxi la publicité de la Centrale de réservations des taxis à laquelle le chauffeur de taxi est inscrit.
Art. 20 du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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