Règlement relatif aux conditions de bien-être et de sécurité des centres de détention d'animaux de compagnie et à la procédure d'autorisation, de classement et d'enregistrement des établissements zoologiques d'animaux de compagnie, du 12 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Obligation de notification des données d'inscription
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Obligation de notification des données d'inscription
Toute modification de l'activité entraînant des changements dans les installations, le transfert temporaire ou définitif de l'activité ou des changements de titulaire des établissements, des centres et, en général, des installations considérés comme un NZAC, doit être communiqué au Département de l'Agriculture en tant qu'organe gestionnaire du RNZAC au moyen du formulaire correspondant du Service des formalités prévu à cet effet.
Art. 9 du Règlement relatif aux conditions de bien-être et de sécurité des centres de détention d'animaux de compagnie et à la procédure d'autorisation, de classement et d'enregistrement des établissements zoologiques d'animaux de compagnie, du 12 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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