Article 8. Procédure d'autorisation et d'inscription au Registre des noyaux zoologiques d'animaux domestiques de compagnie (RNZAC)

Article 8. Procédure d'autorisation et d'inscription au Registre des noyaux zoologiques d'animaux domestiques de compagnie (RNZAC)

1. Pour obtenir l'autorisation en tant que noyau zoologique d'animaux domestiques de compagnie, une demande doit être présentée au moyen du formulaire correspondant du Service des formalités prévu à cet effet, accompagnée des documents suivants :

a) Mémoire descriptif de l'activité projetée, indiquant la liste des espèces animales et le nombre prévu de spécimens qu'il est prévu d'héberger.

b) Programme d'hygiène et de prophylaxie qu'il est prévu d'appliquer, qui doit être conçu et élaboré selon le jugement professionnel d'un vétérinaire légalement établi.

c) Projet de construction des installations ; dans le cas des noyaux zoologiques dans lesquels il est envisagé de pouvoir héberger plus de 20 spécimens, doit y être joint le projet de raccordement au réseau de distribution d'eau ou, à défaut, un mémoire technique décrivant le système prévu pour assurer l'approvisionnement en eau courante ainsi que le projet des équipements destinés au traitement et à l'élimination des eaux usées.

d) Déclaration écrite du propriétaire des terrains ou de l'immeuble où il est envisagé de réaliser l'installation, attestant l'octroi du droit d'usage à cette fin, lorsque le demandeur n'en est pas le propriétaire.

2. La demande, accompagnée des documents joints, constitue le dossier.

3. Si les documents nécessaires n'ont pas été présentés ou si le Département de l'Agriculture considère que les documents fournis ne sont pas suffisants ou corrects, le demandeur est invité, conformément aux dispositions du Code de l'Administration en vigueur, à fournir dans un délai de dix jours les documents complémentaires qui peuvent lui être demandés. Si, à l'expiration de ce délai, ce complément de documents n'est pas présenté, conformément aux dispositions du Code de l'Administration en vigueur, à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date d'enregistrement du dossier, ce dossier devient caduc et est classé.

4. Après évaluation des documents fournis et réalisation du contrôle fiscal correspondant, le rapport technique est émis dans un sens favorable ou défavorable à la demande présentée, et il est statué sur le dossier par l'octroi ou le refus de l'autorisation correspondante.

5. L'octroi de l'autorisation emporte la classification correspondante du noyau zoologique et son inscription d'office à la section correspondante du Registre des noyaux zoologiques d'animaux domestiques de compagnie conformément aux dispositions du présent Règlement. Une fois l'inscription formalisée, le demandeur reçoit un document justificatif.

6. Une fois l'autorisation et l'inscription correspondante du noyau zoologique octroyées, son titulaire doit présenter au comú compétent la demande de permis de construire afin de pouvoir réaliser la construction d'un noyau zoologique d'animaux domestiques de compagnie conformément au projet de construction correspondant, selon ce qui est mentionné au paragraphe c du point 1 du présent article.

7. Si la décision est défavorable, les recours correspondants peuvent être formés selon les voies légales prévues à cet effet.