Règlement relatif aux conditions de bien-être et de sécurité des centres de détention d'animaux de compagnie et à la procédure d'autorisation, de classement et d'enregistrement des établissements zoologiques d'animaux de compagnie, du 12 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Création et structure du Registre des noyaux zoologiques d'animaux domestiques de compagnie (RNZAC)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Création et structure du Registre des noyaux zoologiques d'animaux domestiques de compagnie (RNZAC)
Aux fins des dispositions de l'article 2.2 du présent Règlement, il est créé le Registre des noyaux zoologiques d'animaux domestiques de compagnie (RNZAC), qui est structuré dans les sections suivantes :
1. Section des établissements, centres et installations destinés à l'entretien permanent d'animaux domestiques de compagnie.
2. Section des établissements, centres et installations destinés à l'entretien temporaire d'animaux domestiques de compagnie.
3. Section des établissements, centres et installations annexes à des établissements qui vendent des animaux domestiques de compagnie ou qui en dépendent.
Art. 6 du Règlement relatif aux conditions de bien-être et de sécurité des centres de détention d'animaux de compagnie et à la procédure d'autorisation, de classement et d'enregistrement des établissements zoologiques d'animaux de compagnie, du 12 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.