Article 4. Conditions requises spéciales pour les noyaux zoologiques d'animaux de compagnie

Article 4. Conditions requises spéciales pour les noyaux zoologiques d'animaux de compagnie

1. Outre les dispositions de l'article 3, les établissements, les centres et, en général, toutes les installations considérés comme noyaux zoologiques conformément aux dispositions de l'article 2.2 doivent remplir les conditions requises complémentaires suivantes :

a) Être situés dans un emplacement adéquat, en garantissant une distance d'au moins 75 mètres entre l'emplacement du centre et les habitations de tiers ou d'autres emplacements dans lesquels des activités humaines sont exercées de manière continue. Toutefois, cette distance minimale peut être augmentée conformément à ce que les ordonnances communales respectives peuvent établir à cet effet en matière d'autorisation de construction de cabanes et d'autres types d'installations temporaires destinées à abriter des outils ou des animaux.

b) Disposer d'un approvisionnement permanent en eau courante et d'équipements d'abreuvement, conçus de manière à garantir que les animaux ont un accès permanent à de l'eau de boisson et que cette eau est d'une qualité adéquate.

c) Disposer d'une zone spécialement prévue pour le stockage des aliments et, le cas échéant, pour le stockage des médicaments et des produits à usage sanitaire, de sorte que ces produits soient correctement maintenus et que leur conservation adéquate soit assurée.

d) Disposer d'une zone spécifique dûment aménagée et destinée exclusivement à l'observation et à l'isolement des animaux qui, pour des raisons de santé ou de bien-être animal, doivent être séparés des autres animaux pendant une période de temps prolongée. En cas de maladies infectieuses et contagieuses, la zone destinée à permettre cet isolement doit être conçue et dûment équipée pour garantir que les agents responsables de la maladie ne se disséminent pas.

e) Disposer des moyens nécessaires pour nettoyer et désinfecter les enceintes, le matériel et les véhicules qui sont en contact avec les animaux.

f) Disposer des moyens nécessaires pour pouvoir respecter la réglementation en vigueur en matière d'élimination des cadavres.

g) Tenir en permanence à disposition les documents d'identification des animaux qui y sont hébergés, conformément au modèle de passeport légalement établi à cet effet.

h) Afficher dans un lieu visible, lorsqu'il s'agit d'établissements ou de centres accessibles au public, la documentation attestant leur autorisation et leur inscription au Registre des noyaux zoologiques d'animaux domestiques de compagnie conformément aux dispositions du présent Règlement.

2. Outre ce qui est prévu au point précédent, les noyaux zoologiques conçus pour héberger ou dans lesquels sont hébergés plus de 20 animaux domestiques de compagnie doivent également disposer des équipements et satisfaire aux exigences supplémentaires suivants :

a) Être situés dans une zone accessible par voie carrossable, praticable pour un engin ou un véhicule à quatre roues.

b) Disposer d'une zone exclusivement destinée aux soins des femelles gestantes pendant la phase finale de la gestation, la mise bas et la période qui suit la mise bas.

c) Disposer obligatoirement de la zone de détente complémentaire à usage collectif conformément aux dispositions de l'annexe, afin de pouvoir y laisser les animaux en liberté pour qu'ils puissent faire de l'exercice physique.

d) Disposer, pour la collecte et l'élimination des eaux usées, d'un raccordement au réseau communal d'eaux usées ou, à défaut, d'un système d'assainissement autonome.