Règlement relatif aux conditions de bien-être et de sécurité des centres de détention d'animaux de compagnie et à la procédure d'autorisation, de classement et d'enregistrement des établissements zoologiques d'animaux de compagnie, du 12 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Obligation d'information de certaines maladies et de la mort d'animaux pour des causes infectieuses possibles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Obligation d'information de certaines maladies et de la mort d'animaux pour des causes infectieuses possibles
En cas de doutes sur la cause de la mort des animaux laissant penser qu'il puisse s'agir d'une mort due à des causes infectieuses, les titulaires et/ou responsables de la gestion des noyaux zoologiques ont l'obligation d'en informer immédiatement, dans un délai de 24 heures, le Département de l'Agriculture.
Art. 13 du Règlement relatif aux conditions de bien-être et de sécurité des centres de détention d'animaux de compagnie et à la procédure d'autorisation, de classement et d'enregistrement des établissements zoologiques d'animaux de compagnie, du 12 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.