Article 11. Obligations des noyaux zoologiques autorisés et enregistrés

Article 11. Obligations des noyaux zoologiques autorisés et enregistrés

1. Les établissements, les centres et, en général, toutes les installations qui ont été autorisés et enregistrés en tant que noyaux zoologiques d'animaux de compagnie ne peuvent exercer que les activités pour lesquelles ils ont été autorisés et enregistrés. L'exercice de toute autre activité est considéré, aux fins du présent Règlement, comme clandestin.

2. Les noyaux zoologiques ayant pour finalité l'exercice d'activités de vente d'animaux de compagnie doivent faire signer aux personnes qui acquièrent un animal un document de prise de responsabilité indiquant les conditions d'entretien offertes à l'animal. L'établissement, lors de la remise de l'animal, doit fournir de la documentation informative détaillée sur la nature de l'animal et ses besoins spécifiques.

3. Les établissements, les centres et, en général, toutes les installations considérés comme des noyaux zoologiques qui exercent des activités de vente d'animaux de compagnie doivent respecter le contenu du présent Règlement pour l'entretien des animaux faisant partie de leur stock commercial.