Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des processus de l'Administration générale, du 31 mars 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogada qualsevol disposició de rang igual o inferior que s’oposi a aquest Decret o el contradigui.

En vigueur depuis le 08/04/2021 · texte original · Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des… (BOPA 2021-04-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des processus de l'Administration générale, du 31 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 08/04/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-31/reglament-estructura-organitzativa-funcionament-/dd-1?data=2021-04-08

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