Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des processus de l'Administration générale, du 31 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
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Disposició addicional Es
faculta el Ministeri de Finances i el Ministeri de Funció Pública i Simplificació de l’Administració per fer les adaptacions pressupostàries necessàries per donar compliment al que s’estableix en aquest Decret.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des processus de l'Administration générale, du 31 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/05/2024.
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