Règlement du 29 mars 2021 fixant le montant maximal des prestations sociales en espèces · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Fixation du montant des prestations destinées aux familles ayant des enfants à charge
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Fixation du montant des prestations destinées aux familles ayant des enfants à charge
Le montant des prestations destinées aux familles ayant des enfants à charge est le suivant : Objet Montant Matériel éducatif Jusqu'à un maximum de 150 € (aide ponctuelle) Matériel sportif et culturel Jusqu'à un maximum de 100 € (aide ponctuelle) Soutien scolaire Jusqu'à un maximum de 100 € mensuels Activités sportives et culturelles Exonération partielle ou totale Garde d'enfants Jusqu'à 12 €/heure Transport en véhicules collectifs Jusqu'à un maximum de 100 € (aide ponctuelle)
Art. 5 du Règlement du 29 mars 2021 fixant le montant maximal des prestations sociales en espèces, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-29/reglament-fixacio-import-maxim-prestacions/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.