Règlement du 18 mars 2021 relatif aux terrasses des rues Callaueta et Sant Esteve, du 18 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle unique.
À titre exceptionnel, le Commun d'Andorra la Vella peut autoriser, sur présentation préalable d'un projet concret, un traitement différent en matière de matériaux, de mobilier, de conceptions et de couleurs, à condition qu'il respecte les critères établis dans l'Ordonnance réglementant l'installation de terrasses annexes aux établissements du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, du 19 décembre 2012, et les autres critères techniques réglementés à l'article 2 du présent Règlement.
Disposition additionnelle première du Règlement du 18 mars 2021 relatif aux terrasses des rues Callaueta et Sant Esteve, du 18 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.