Règlement du 18 mars 2021 relatif aux terrasses des rues Callaueta et Sant Esteve, du 18 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire unique.
Les autorisations des terrasses situées sur les tronçons régis par le présent Règlement sont révoquées par le Commun à compter du début des travaux d'embellissement de la rue Callaueta et de la rue Sant Esteve, de sorte que les personnes intéressées à installer une terrasse dans ces rues doivent présenter une nouvelle demande, conformément aux dispositions de l'Ordonnance réglementant l'installation de terrasses annexes aux établissements du secteur de l'hôtellerie, du 19 décembre 2012, et du présent Règlement.
Disposition transitoire première du Règlement du 18 mars 2021 relatif aux terrasses des rues Callaueta et Sant Esteve, du 18 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.