Article 3. Emplacement, répartition et dimensions de l'espace de terrasse 3.1

Article 3. Emplacement, répartition et dimensions de l'espace de terrasse 3.1

Le Commun valide et précise l'espace destiné à la terrasse figurant dans la demande de l'établissement, en suivant en tout état de cause les critères suivants :

a) Les terrasses doivent être situées de manière à toujours respecter un passage libre pour piétons d'au moins 3,5 mètres. Cet espace doit être à tout moment libre de tout type d'obstacle et doit être prévu dans la disposition des tables et du mobilier de la terrasse de manière que l'écartement de la chaise par rapport à la table ne puisse entraîner un empiètement sur cet espace.

b) Les terrasses ne peuvent dépasser une longueur équivalente au tronçon de façade occupé par l'établissement, sans préjudice des dispositions de l'article 11 de l'Ordonnance réglementant l'installation de terrasses annexes aux établissements du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, du 19 décembre 2012.

c) Afin d'améliorer les conditions d'accessibilité des piétons, lorsque les terrasses sont autorisées contre la façade du bâtiment, il est obligatoire d'inclure dans le mobilier un séparateur présentant les caractéristiques décrites à l'article 2.f, au début et à la fin de la terrasse et de la même largeur que la terrasse.

d) Les terrasses des locaux situés aux angles de rue font l'objet d'un traitement individualisé en fonction de l'espace de manœuvre de giration des véhicules d'urgence et des services publics. 3.2. Dans la rue Callaueta, l'emplacement des terrasses au centre de la rue est privilégié, tandis que dans la rue Sant Esteve, leur emplacement contre la façade des bâtiments est privilégié. 3.3. Le Commun peut, à tout moment, modifier l'espace autorisé pour la terrasse afin d'améliorer l'espace des piétons, la coexistence de différentes terrasses, des aspects de mobilité ou pour tout autre motif d'intérêt public.