Article 2. Caractéristiques des éléments susceptibles d'être installés

Article 2. Caractéristiques des éléments susceptibles d'être installés

Les terrasses situées dans les zones réglementées par le présent Règlement doivent respecter les caractéristiques fixées par l'Ordonnance réglementant l'installation de terrasses annexes aux établissements du secteur de l'hôtellerie et de la restauration ou par l'Ordonnance concordante en vigueur et, en outre, les caractéristiques suivantes :

a) Aucune licence n'est accordée pour des terrasses qui impliquent une réduction de l'espace de passage des piétons à une largeur inférieure à 3,5 mètres.

b) La disposition de la terrasse doit respecter les distances minimales de séparation par rapport aux bâtiments, aux éléments de mobilier urbain et aux éléments artistiques suivants : I. Distance minimale par rapport aux accès des bâtiments et entrées des riverains : i. Frontalement : 3,5 m. ii. Latéralement : 2 m. II. Distance minimale par rapport aux éléments de mobilier urbain et éléments artistiques : i. Panneaux de signalisation routière : 0,20 m. ii. Signalisation verticale pour piétons : 2 m. iii. Éléments artistiques : 2 m. iv. Passages pour piétons : 2 m.

c) Les éléments maçonnés ne sont pas autorisés, pas plus que le recouvrement du sol autorisé pour la terrasse par un plancher, du gazon ou des tapis. Aucun élément de la terrasse ne peut être fixé ou attaché au sol, aux arbres, aux éléments artistiques ni à d'autres éléments de mobilier urbain.

d) Seule l'installation de chaises, tables, parasols et séparateurs est autorisée. La pose de paravents ou de cloisons est expressément interdite, sauf dans les cas expressément prévus par le présent Règlement.

e) L'installation de mobilier auxiliaire destiné à la préparation, à la conservation et/ou à la manipulation d'aliments est interdite.

f) Le matériau des chaises est le propylène et leur conception doit être conforme aux modèles et couleurs figurant à l'annexe 2 ou similaires. Le matériau des tables doit être l'aluminium, le propylène et/ou la résine, et leur conception doit être conforme aux modèles et couleurs figurant à l'annexe 2 ou similaires. Les séparateurs doivent être en aluminium de couleur anthracite ou taupe et en méthacrylate transparent, et leur conception doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 3 ou similaire.

g) La pose de toute forme de publicité sur le mobilier n'est pas autorisée, à l'exception du nom de l'établissement, qui peut figurer sur les lambrequins des parasols ainsi que sur le méthacrylate des séparateurs.

h) Toutes les chaises et les tables doivent être munies de patins en caoutchouc afin d'éviter le bruit causé par le frottement sur le revêtement du sol. Les chaises peuvent être munies de coussins, à condition que leur tissu soit de la même couleur que le tissu des parasols indiqué au paragraphe i).

i) Les parasols autorisés doivent respecter les caractéristiques suivantes :

• Ils doivent être en toile ou en tissu de couleur anthracite, taupe ou de couleur verte similaire à celle des chaises figurant à l'annexe 2.
• Ils doivent être soutenus par des éléments légers entièrement démontables.
• Leur hauteur doit être comprise entre un minimum de 2,20 et un maximum de 2,60 mètres.
• Leur projection au sol doit être, au maximum, de 3 x 3 mètres.

j) Le nombre de tables pouvant être autorisées est d'une table pour 2 mètres carrés de terrasse autorisée. Le nombre de tables pouvant être autorisées est arrondi à l'unité supérieure.

k) Des appareils de chauffage peuvent être installés dans l'espace de terrasse autorisé, adaptés, le cas échéant, à la structure des parasols ou en tant qu'élément indépendant, à condition qu'ils respectent la réglementation en vigueur et le plus grand respect de l'environnement.

l) Les arbres, les fosses d'arbres, les aménagements paysagers et, de manière générale, l'ensemble du mobilier urbain existant doivent être respectés.