Article 1. Objet et champ d'application

Article 1. Objet et champ d'application

1. Le présent règlement a pour objet de réglementer les caractéristiques techniques et esthétiques que doivent respecter le mobilier et les éléments des terrasses installées sur l'espace public des rues Callaueta et Sant Esteve délimité sur le plan joint en annexe 1.

2. Le présent Règlement développe et précise l'Ordonnance réglementant l'installation de terrasses annexes aux établissements du secteur de l'hôtellerie et de la restauration du 19 décembre 2012 ou l'Ordonnance concordante en vigueur, qui s'applique à titre général à tous les établissements de la paroisse.