Règlement du 18 mars 2021 relatif aux prestations sociales en espèces du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. La Commission Technique des Affaires Sociales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. La Commission Technique des Affaires Sociales
6.1. La Commission Technique des Affaires Sociales est un organe doté de compétences consultatives et délibératives qui, obligatoirement, établit des rapports et des propositions non contraignants relatifs à l'évaluation des prestations en espèces sociales. 6.2. La Commission Technique des Affaires Sociales se réunit au moins une fois par mois et est composée des membres suivants :
- Conseiller aux Affaires Sociales
- Chef du Domaine des Affaires Sociales
- Technicien en travail social.
Art. 6 du Règlement du 18 mars 2021 relatif aux prestations sociales en espèces du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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