Règlement du 18 mars 2021 relatif aux prestations sociales en espèces du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Droits et devoirs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Droits et devoirs
Les bénéficiaires des prestations en espèces sociales ont les droits et devoirs établis à l'article 6 de la Loi 6/2014 .
Art. 5 du Règlement du 18 mars 2021 relatif aux prestations sociales en espèces du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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