Article 3. Types de prestations en espèces sociales

Article 3. Types de prestations en espèces sociales

3.1. Les prestations en espèces sociales que le Commun accorde en complément des systèmes de protection sociale consistent à couvrir la totalité ou une partie des services communaux suivants :

• Crèches communales
• Services à l'enfance : Casal d'Infants El Llamp et Ludothèque de Santa Coloma
• Services aux personnes âgées : Casal Calones, Cours et Ateliers, Projets Gent Gran Activa, entre autres
• Institut de Musique
• École d'Art
• Atelier de Théâtre et de Danse
• Activités sportives : écoles sportives, stages propres, entre autres
• Abonnements au Centre Sportif dels Serradells ou au Stade Communal Joan Samarra Vila
• Activités à La Central, espace d'information et d'animation pour les jeunes
• Foc i Lloc
• Taxes sur l'éclairage public et l'hygiène publique. 3.2. À titre exceptionnel, la Junta de Govern peut décider d'octroyer d'autres prestations en espèces sociales pour des services non spécifiés au point précédent. 3.3. Le Commun peut établir des collaborations avec des entités privées de la paroisse afin de subventionner des services dans l'exercice des compétences qui lui sont propres. 3.4. Les prestations sont soumises à un délai et à un service ou un tribut déterminé, et sont octroyées au plus tard jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle elles sont octroyées. 3.5. Les prestations en espèces sociales octroyées par le Commun sont compatibles avec d'autres prestations publiques destinées à d'autres finalités. 3.6. Les prestations sont révocables et réductibles à tout moment et ne génèrent aucun droit à l'obtention d'autres prestations au cours des années ultérieures.