Règlement du 18 mars 2021 relatif aux prestations sociales en espèces du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Notions de base
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Notions de base
Les notions de base du présent Règlement s'interprètent conformément aux définitions établies à l'article 2 de la Loi 6/2014 , parmi lesquelles figurent les notions suivantes : prestations en espèces, seuil économique de cohésion sociale (ci-après, « LECS »), barème d'évaluation patrimoniale ou unité familiale de cohabitation.
Art. 2 du Règlement du 18 mars 2021 relatif aux prestations sociales en espèces du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-18/reglament-prestacions-economiques-socials-comu/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.