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← Règlement du 18 mars 2021 relatif aux prestations sociales en espèces du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 mars 2021

Règlement du 18 mars 2021 relatif aux prestations sociales en espèces du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 mars 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet du Règlement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet du Règlement

1.1. Le présent Règlement a pour objet de régir les prestations en espèces sociales que peut octroyer le Commun d'Andorra la Vella dans l'exercice des compétences établies par la Loi 6/2014 , du 24 avril, des services sociaux et sociosanitaires. 1.2. La finalité poursuivie par le Commun au moyen des prestations en espèces sociales est de collaborer avec les personnes ou familles qui ne disposent pas de ressources économiques suffisantes pour faire face au coût de certains des services communaux, contribuant ainsi à prévenir les situations d'exclusion et d'inégalité entre les résidents de la paroisse d'Andorra la Vella, conformément aux principes directeurs et aux délimitations des compétences des Communs établis par la législation en vigueur.

En vigueur depuis le 31/03/2021 · texte original · Règlement du 18 mars 2021 relatif aux prestations sociales en espèces du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 mars 2021 (BOPA 2021-03-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du 18 mars 2021 relatif aux prestations sociales en espèces du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-18/reglament-prestacions-economiques-socials-comu/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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