Article 3. Conditions générales

Article 3. Conditions générales

1. L'horaire de chaque personne est régi en tenant compte du poste de travail, du service ou du département auquel elle est affectée et non du lieu physique où elle exerce ses fonctions.

2. Si la nature du service fourni par le poste de travail et/ou le département ne permet pas une répartition uniforme de la journée de travail quotidienne, celle-ci tient compte du décompte hebdomadaire de travail de 40 dans le cadre de l'horaire général du service et/ou du département.

3. Si, en relation avec la nature du service fourni par le poste de travail et/ou le département, il existe une saisonnalité attestée, la répartition horaire hebdomadaire peut être modifiée par accord avec les personnes concernées. Dans ce cas, le décompte de la journée de travail ordinaire est effectué sur une base trimestrielle, semestrielle ou annuelle, selon l'accord établi.

4. Les Chefs de Service et/ou de Département doivent présenter mensuellement au Chef du département de Gestion et Développement des Personnes, avant le 20 du mois précédant celui concerné par le calendrier, l'horaire de toutes les personnes placées sous leur responsabilité pour approbation, lequel doit également approuver tout changement ou toute modification ultérieure. Une fois approuvé et avant le 25, une copie de celui-ci doit être remise aux personnes concernées.

5. La demande et la gestion des heures supplémentaires sont effectuées selon les critères établis à l'article 11 du Règlement des Compensations.

6. En règle générale, tous les postes de travail ont droit à bénéficier de l'horaire continu (de 08h00 à 15h00 ou celui qui est déterminé selon la nature du poste de travail, du service et/ou du département) pendant les semaines établies par décret, pour autant que leur présence ne soit pas requise pour les besoins du service et/ou pour des activités.

7. Le personnel dont le poste de travail, le service ou le département n'est pas régi par le présent règlement relève de l'horaire du bâtiment administratif régi par le règlement intérieur du Commun de Sant Julià de Lòria.