Règlement du 12 mars 2021 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Objet
1. L'objet du présent règlement réside dans la régulation et la précision des critères de fixation des horaires à accomplir par les personnes affectées aux postes de travail, services et/ou départements du Commun de Sant Julià de Lòria.
2. Le respect des horaires spécifiés dans le présent règlement implique un engagement de la part de tout le personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria et surtout de la part des cadres, qui doivent veiller à garantir le respect des critères fixés.
Art. 2 du Règlement du 12 mars 2021 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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