Règlement du 12 mars 2021 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application
Le présent règlement est applicable aux fonctionnaires, aux agents publics à durée indéterminée et aux agents publics intérimaires ; en sont exclus le personnel affecté au département de la Circulation et des Parcs de stationnement, les titulaires des postes des postes de travail pourvus par libre désignation, ainsi que les postes affectés au groupe fonctionnel A de la structure salariale du Commun de Sant Julià de Lòria, sauf dans les cas établis expressément par la Junta de Govern.
Art. 1 du Règlement du 12 mars 2021 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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