Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor al dia següent de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 18/03/2021 jusqu'au 11/12/2025 · texte original · Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria (BOPA 2021-03-17) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 11/12/2025

Source : Règlement interne du 4-12-2025 du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 (BOPA 2025-12-10)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, dans sa rédaction en vigueur au 18/03/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-12/reglament-compensacions-personal-adscrit-comu/df-1?data=2021-03-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.