Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Compensation pour mariage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Compensation pour mariage
1. Le mariage de personnes qui travaillent au Commun de Sant Julià de Lòria est compensé par un montant de 1.166.20€.
2. La demande de cette compensation doit être transmise au Département de Gestion et de Développement des Personnes dans un délai maximal de deux mois après la formalisation du mariage.
Art. 21 du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-12/reglament-compensacions-personal-adscrit-comu-2/art-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.