Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Indemnités de repas
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Indemnités de repas
1. On entend par compensation des indemnités de repas le cas où le personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, avec l'autorisation préalable du Chef de Département, doit rester à son poste de travail, pendant sa journée de travail, pendant un minimum d'heures de présence ininterrompue, pour autant qu'il ne dispose pas d'un service de restauration gratuit.
2. La présence ininterrompue au poste de travail d'un minimum de 8 heures consécutives donne droit à une indemnité de repas et, dans le cas d'un minimum de 11 heures consécutives, donne droit aux deux indemnités de repas correspondantes.
3. La compensation au titre des indemnités de repas est effectuée conformément à l'annexe 1.
Art. 19 du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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