Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Déplacements et moyens de locomotion
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Déplacements et moyens de locomotion
1. On entend par compensation des déplacements à l'intérieur de la Principauté la situation dans laquelle le personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, avec l'autorisation préalable du Chef du Département et pour des raisons de service, utilise son propre véhicule ou les transports publics urbains pendant sa journée de travail.
2. La compensation pour l'utilisation du véhicule personnel ou des moyens de transport urbain est effectuée conformément à l'annexe 1.
Art. 18 du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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